avenant 44
18/11/2020 00:00:00 -
Le numéro 44 est enfin sorti. L’avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domici...... Le numéro 44 est enfin sorti. L’avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), qui augmente de 2,5 % la valeur du point (soit de 5,38 à 5,50 euros) à partir du 1er
29/10/2020 00:00:00 -
Loin du compte. Si l’amendement voté par les députés dans le cadre du projet de budget 2021 de la S...... octobre. Si l'avenant 44 à la convention collective qui augmente de 2,5 % la valeur du point de rémunération des salaires de référence est désormais agréé, la ministre déléguée à l'Autonomie appelle
03/12/2020 00:00:00 -
"Nos services sont à bout et nos personnels aussi", lâche la présidente de l'UNA lors d'une confére....... Parmi leurs attentes ? L'application de l’avenant 43 à l’automne 2021, mais aussi de celui dit 44, pourtant agréé. "Des départements refusent de l'appliquer alors que c'est la loi. Il faudrait aller
23/05/2017 12:00:00 -
L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chan......, qu'aux adhérents du Synesi. Cette extension, qui prendra effet au 1er juin 2017, est toutefois de portée relative, certaines dispositions de l'avenant en étant purement exclues, d'autres étant étendues
19/08/2020 00:00:00 -
Le chantier de la réforme de l’autonomie s’accélère enfin. Après les mesures du Ségur de la santé, u...... des avenants 43 et 44 à la convention collective de branche, exigent les fédérations. Par ailleurs, le groupe de travail piloté par l'Assemblée des départements de France (ADF) et la CNSA doit livrer en ce début
15/12/2021 00:00:00 -
Alors qu’ils ont aussi été en première ligne pendant la crise sanitaire, les centres communaux et in...... seraient encore bien plus compliqués. » Vus comme des techniciens Ce manque de reconnaissance et cette invisibilité à l’échelle nationale font bondir Luc Carvounas. Le maire d’Alfortville (44 400 habitants, Val
31/05/2008 00:00:00 -
L'avenant n˚ 1 du 19 avril 2007 à l'accord professionnel n˚ 2002-01 du 17 avril 2002 sur le travail...... L'avenant n˚ 1 du 19 avril 2007 à l'accord professionnel n˚ 2002-01 du 17 avril 2002 sur le travail de nuit dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non-lucratif est étendu
27/09/2018 09:49:22 -
Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... du CASF.Calendrier d’entrée dans le nouveau dispositifLa mise en œuvre des nouvelles dispositions nécessite la signature d’un CPOM postérieurement au 1er janvier 2016, ou la conclusion d’un avenant à un CPOM signé
07/04/2010 00:00:00 -
Durée du travail, repos compensateur, majoration financière... Le travail de nuit est strictement en...... du travail à 44 heures. Repos compensateur Les compensations prévues par l'accord de branche diffèrent en fonction de la convention collective dont dépend l'établissement. Pour ceux appliquant la CCN 51
31/12/2008 00:00:00 -
Validée en partie par le Conseil constitutionnel, la loi Démocratie sociale et temps de travail est ...... dépasser 218 jours (3). À défaut d'accord, ce nombre maximal passe à 235 jours. Mais il est possible de dépasser ce plafond par une simple entente entre salarié et employeur. À savoir. Un avenant à
03/04/2013 00:00:00 -
La nuit, le taux d’encadrement est réduit. Pour garantir la permanence des soins et la continuité éd....... Pour eux aussi, l’inscription dans une logique de parcours qualifiant est une préoccupation. » Une réglementation difficile à appliquer L’accord de branche n° 2002-1 du 17 avril 2002, modifié par l’avenant n° 1